J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0710856D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2007.


François Fillon